Clause de non-responsabilité

1. Informations générales uniquement Le contenu fourni sur le site web d’International Nautical Services (INS) et dans nos supports promotionnels est uniquement destiné à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes, INS ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations, produits ou services contenus dans les présentes.

2. Limitation des services professionnels L’expertise maritime repose sur l’observation et sur une analyse technique. Nos rapports, y compris les expertises d’entrée et de sortie de location ainsi que les expertises de dommages, sont fondés sur les conditions visibles et accessibles au moment de l’inspection. INS ne saurait être tenue responsable des défauts, dommages ou anomalies cachés, inaccessibles ou apparus après la fin de l’inspection.

3. Limitation de responsabilité En aucun cas, INS ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou tout dommage résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de, ou en relation avec, l’utilisation de nos services ou la confiance accordée à nos rapports d’expertise. La responsabilité totale d’INS pour toute réclamation ne dépassera pas les honoraires versés pour le service spécifique rendu.

4. Équipements techniques et actifs spécialisés Les expertises portant sur des équipements techniques, des conteneurs, des pontons et des barges comportent des risques spécifiques. INS fournit des constats indépendants de l’état des biens, mais la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien en toute sécurité de ces équipements incombe exclusivement au propriétaire ou à l’affréteur.

5. Liens vers des sites tiers Par le biais de ce site web, vous pouvez accéder à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle d’INS. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’inclusion de liens n’implique pas nécessairement une recommandation ni une adhésion aux opinions qui y sont exprimées.

6. Compétence et droit applicable La présente clause de non-responsabilité, ainsi que tous les services fournis par International Nautical Services (INS), sont régis et interprétés conformément aux lois du territoire dans lequel le service spécifique est fourni, à savoir l’Afrique du Sud, les Pays-Bas ou la Belgique.

Tout litige découlant de ou en rapport avec nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays respectif où l’expertise ou l’inspection a eu lieu, sauf accord contraire écrit de toutes les parties impliquées dans le contrat de service.